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Licence Taxi n°3 – Stationnement Custines

Conditions générales de vente

Toute commande effectuée auprès de Taxi BiBi entraîne l’acceptation des conditions de ventes (ci-après) qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre Taxi BiBi et son donneur d’ordre.

Tarifs

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée, le service se terminant immédiatement après. La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule. Nos tarifs s’entendent avec une TVA à 10 %. Les tarifs sont applicables pour des opérations ne dépassant pas 2 véhicules de la même catégorie. Au-delà, nous nous réservons le droit de majorer ces tarifs en fonction du type et du nombre de véhicules demandés. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes (maximum de 3 ou 4 personnes pour les berlines, 7 ou 8 personnes pour les vans).

Réservation

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné, daté, signé et tamponné, mentionnant votre acceptation et renvoyé par courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties. La réservation ferme du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant de 30 à 80 % du prix indiqué sur le devis. La réservation par bon de commande, convention ou autres, sera admise seulement pour les grands comptes.

Annulation

Toute annulation du fait du client devra être signifiée 72 heures avant le début de la prestation. Moins de 72 heures à l’avance, 30 % du montant du transport seront facturés. Moins de 24 heures à l’avance, 50 % du montant du transport seront facturés. Pour toute réservation annulée 10 heures avant la prestation, 100 % du montant de la prestation seront facturés.

Prestation

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue et ne donnerait aucun droit à remboursement. Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement Taxi BiBi pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation. Toute attente, au delà d’une franchise d’une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs de la catégorie du véhicule réservé. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité. Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité à l’arrière est obligatoire. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commettre des infractions au code de la route. La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. Taxi BiBi se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple l’usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients mettait en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, ou bien si les clients étaient insultants vis-à-vis du chauffeur.

Modifications en cours de service

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation. En cas de modification du parcours ou de sa durée du fait du donneur d’ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission et les fera signer par le responsable. En cas de modification de la durée ou du parcours due à la seule volonté du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

Règlement

Nos prestations sont payables en fin de service, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement. Nous acceptons les règlements en espèces, par chèques et cartes bancaires (Visa, Master Card, American Express…).

Clauses limitatives de responsabilités

A noter que toutes les photos communiquées sur nos documents et site le sont à titre illustratif et non contractuel. Taxi BiBi ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc…(sans que cette liste soit limitative). Taxi BiBi ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc…(sans que cette liste soit limitative). Taxi BiBi ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issu d’un retard initial d’un client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court. En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Taxi BiBi s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre. Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous la responsabilité de la personne transportée.

Assurances

La responsabilité de Taxi BiBi est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance. Le donneur d’ordre aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.

Collecte de données personnelles

Taxi BiBi s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations nominatives et autres données communiquées ne seront utilisées dans aucun autre but que l’amélioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Règles de sécurité

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le transport. Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules. Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

Litige

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nancy.